Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d'une part, la SARL MEN ATTITUDE au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS de EVREUX (n°481 576 536) sise 22, rue de Marseille - Lincourt - 60590 FLAVACOURT, ci-après dénommée "MEN ATTITUDE" et, d'autre part, la personne qui effectue un achat à distance (par Internet, fax, courrier ou téléphone), ci-après dénommée le "Client".
Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de MEN ATTITUDE via les différents moyens mis à la disposition du Client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site Internet http://www.menattitude.com

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix des sous-vêtements et cosmétiques sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
1.2 - Toutes les commandes de sous-vêtements et cosmétiques pour hommes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3 - Les différents modes d'accès au service (téléphone, fax, courrier et Internet), mettent en œuvre pour MEN ATTITUDE des moyens et des coûts différents : aussi, les prix offerts à la vente peuvent être différents selon le canal de commande utilisé par le Client (Téléphone, Fax, Courrier, Internet). MEN ATTITUDE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
1.4 - Les sous-vêtements et cosmétiques demeurent la propriété de MEN ATTITUDE jusqu'au complet encaissement du prix par MEN ATTITUDE. En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, MEN ATTITUDE pourra en exiger de plein droit et sans formalité la restitution.
1.5 - Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.

ARTICLE 2 - ACCES AU SERVICE - COMMANDE

Le Client dispose de quatre modes d'accès au service MEN ATTITUDE pour effectuer sa commande : Téléphone, Fax, Courrier et Internet (www.menattitude.com).
2.1 - Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.
2.2 - MEN ATTITUDE et le Client prennent réciproquement acte que les sous-vêtements et cosmétiques présentés sur le site Internet www.menattitude.com peuvent ne plus être disponibles ou en vente au moment de la commande et que les prix relatifs peuvent faire l'objet de mises à jour.
2.3 - La commande ne sera prise en compte par MEN ATTITUDE que si le Client s'est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, email, etc.).
2.4 - Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique "Mon Compte", le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
2.5 - Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.
2.6 - MEN ATTITUDE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel elle aurait un litige ou un incident, de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site de MEN ATTITUDE sans son autorisation préalable.

ARTICLE 3 - VALIDATION -CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.
3.1 - Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par MEN ATTITUDE.
3.2 - Les données enregistrées et conservées par MEN ATTITUDE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par MEN ATTITUDE et ses Clients.
3.3 -Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MEN ATTITUDE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle MEN ATTITUDE pourrait être de livrer le produit.
3.4 -La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par email.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE DES PRODUITS

4.1 - MEN ATTITUDE s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. La société MEN ATTITUDE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit.
4.2 - A défaut de disponibilité du produit après confirmation de la commande (article 3), MEN ATTITUDE en informera par email ou par courrier le Client dans les meilleurs délais. Le Client ne pourra obtenir aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le simple remboursement de sa commande si celle-ci a été effectivement payée.
4.3 - Le remboursement s'effectuera selon le moyen de règlement utilisé par le Client et au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les envois se font sous pli discret. Les articles sont expédiés dans un emballage neutre sans marque, ni logo. Le nom de l'expéditeur qui apparait sur l'étiquette d'expédition est M-A SARL.
MEN ATTITUDE utilise 2 prestataires de transport pour ses envois :
- En mode standard : Colissimo Suivi de La Poste ;
- En mode express : Chronopost.
Vous pouvez suivre vos expéditions sur les sites respectifs de nos partenaires www.colissimo.fr ou www.chronopost.fr en utilisant votre n° d'expédition que nous vous communiquons lors de l'expédition de vos colis.

En mode standard, Colissimo Suivi de La Poste dessert les destinations suivantes :
France Métropolitaine et Corse : 5,90€ (offert dès 30€ d'achats) - Délais de livraison moyen constaté : 48-72H
DOM-TOM, Europe, Suisse : 9,90€ (offert dès 89€ d'achats) - Délais de livraison moyen constaté : 3-5 jours
Reste du monde 19,90€ (offert dès 150€ d'achats) - Délais de livraison moyen constaté : 5-10 jours

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels de livraison communiqués par La Poste. MEN ATTITUDE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.
Nous vous offrons les frais de transport pour une commande dont le montant est supérieur à 30 euros (Offre valable pour un transport Colissimo en France uniquement) et à 150 euros pour le reste du monde. Chronopost vous permet de recevoir vos produits en France, en Europe ainsi que dans le monde entier.
Le coût et le délai dépendent du pays de destination. Ces informations sont indiquées dans l'écran qui précède la confirmation de votre commande. MEN ATTITUDE s'engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
5.1 - Problème de livraison Le Client doit émettre des réserves sur le ou les produits livrés (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, manquant, etc...) sur le bordereau de livraison du transporteur et confirmer ses réserves par lettre RAR dans les 48h suivant la réception du produit.
Le Client doit aussi le notifier à MEN ATTITUDE. Pour se faire, le Client envoie à son choix un e-mail à contact@menattitude.com ou un courrier à MEN ATTITUDE, Service Clients - 22 rue de Marseille Lincourt 60590 Flavacourt- France.
5.2 - Conformité des sous-vêtements et cosmétiques
MEN ATTITUDE s'engage à rembourser ou à échanger au Client les sous-vêtements défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Dans ce cas, le Client devra informer MEN ATTITUDE via le formulaire de retour. Après réception de l'étiquette de retour gratuit, le Client pourra renvoyer le ou les produits concernés, dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante : MEN ATTITUDE - 22, rue de Marseille - Lincourt - 60590 FLAVACOURT - France.
MEN ATTITUDE procédera à l'échange, à un avoir ou au remboursement selon le souhait du Client, du ou des produits concernés.
La demande doit être effectuée dans les 30 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel le Client les a reçus. Ne seront repris que les sous-vêtements masculins non portés et non détériorés dans leur emballage d'origine.
Dans tous les cas, le Client bénéficiera des dispositions de la garantie, en particulier celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article n'empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation légal (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 7.
5.6 - Restrictions douanières
Les articles pour hommes proposés sont conformes à la législation en vigueur et aux normes FRANCAISES.
Le Client prend sous sa responsabilité l'acheminement de ces produits, il reconnaît être parfaitement au courant de la législation en vigueur dans son pays avant de commander sur le site.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

6.1 Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MEN ATTITUDE. Les produits sont payables au comptant le jour de la commande effective.
6.2 Le règlement des achats s'effectue soit par :
par Carte Bancaire : Dans ce cas, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à MEN ATTITUDE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Le site internet www.menattitude.com utilise un système de paiement sécurisé : MEN ATTITUDE a choisi le service de paiement sécurisé sur Internet PAYBOX SYSTEM, se traduisant par la technologie SSL (Secure Socket Layer) qui assure, par une technique de cryptage, l'intégrité et la confidentialité des données circulant sur le réseau internet. Le montant de la commande est débité sur le compte du Client au moment de la confirmation de la commande.
Par PayPal
Par Virement : ci-après nos références bancaires :
Titulaire du Compte : MEN ATTITUDE
France, RIB : 10278 02161 00020070002 76
Etranger, IBAN number : FR76 1027 8021 6100 0200 7000 276
Identifiant international de la banque (BIC) : CMCIFR2A
Banque : Crédit Mutuel - 37 rue d'Albuféra - 27200 Vernon - France
Par Chèque Bancaire : En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Pour toute commande d'origine étrangère, le paiement sera à effectuer en ligne par carte bancaire, sur notre site Internet http://www.menattitude.com ou par téléphone. L'encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci par nos services. Le chèque sera à envoyer à MEN ATTITUDE, Service Commande - 22, rue de Marseille - Lincourt - 60590 FLAVACOURT - France.
Concernant le chèque et le virement : les articles commandés sont réservés 5 jours ouvrés à compter de la date de commande. Votre commande est expédiée à réception de votre règlement.
6.3 Les données enregistrées et conservées par MEN ATTITUDE constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
6.4 Les factures sont émises lors de la livraison de la commande.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 - Le Client dispose d'un délai de trente (30) jours francs à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande (article 3).
7.2 - Dans l'hypothèse où les produits auraient déjà été livrés au Client, celui-ci devra les restituer à MEN ATTITUDE, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. MEN ATTITUDE remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d'expédition débités au Client, le plus tôt possible, et dans tous les cas dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle MEN ATTITUDE aura reçu en retour les produits concernés.
En cas de demande d'échange ou de remboursement, le Client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné d'un exemplaire de la commande ou des éléments s'y rattachant, de tous les accessoires éventuels à l'adresse suivante : MEN ATTITUDE, Service Commande - 22, rue de Marseille - Lincourt - 60590 FLAVACOURT - France. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, testés ou salis par le Client ne sont pas repris par MEN ATTITUDE.
Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent sous la responsabilité du Client.
Les frais de retour sont pris en charge par MEN ATTITUDE pour une livraison en France Métropolitaine mais sont à la charge du Client pour les livraisons en dehors de la France Métropolitaine.
Le cadeau offert par MEN ATTITUDE devra être retourné par Le Client dans le cas où le retour sans échange réduit la commande à moins de 99 euros. Dans le cas contraire, MEN ATTITUDE se verra dans l'obligation de déduire le prix de vente du cadeau au montant du remboursement.

ARTICLE 8 - GARANTIE / RESPONSABILITÉ

8.1 - Les sous-vêtements et cosmétiques sont conformes à la législation française. En cas d'exportation, il appartient au Client de s'assurer que les produits sont conformes à la législation du pays de destination et de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits commandés.
8.2 - La responsabilité de MEN ATTITUDE ne pourra être engagée en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
8.3 - Les photographies illustrant les sous-vêtements et cosmétiques pour hommes sur le site MEN ATTITUDE ne sont pas contractuelles.
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. Bien entendu, pour toute question sur les produits, le Client peut contacter le service Clients à l'adresse contact@menattitude.com ou par tout autre moyen décrit dans la rubrique « nous contacter ».
8.4 - Le Client accède, utilise et navigue sur le site de MEN ATTITUDE à ses risques et périls.
8.5 - La société MEN ATTITUDE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de MEN ATTITUDE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
8.6 - Le Client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, MEN ATTITUDE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d'un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d'affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d'un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par MEN ATTITUDE), pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site ou son contenu.
Les variations minimes dans la représentation des articles résultant des variations de l'offre des producteurs n'engagent pas la responsabilité de MEN ATTITUDE et n'affectent pas la validité de la vente.

ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 7 seront effectués par MEN ATTITUDE dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera selon le moyen de paiement initial utilisé par le Client.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute question ou information, notre service Clientèle est à votre disposition :
Via notre Formulaire de Contact
Adresse : MEN ATTITUDE 22, rue de Marseille - Lincourt - 60590 FLAVACOURT
E-mail : contact@menattitude.com
Téléphone : 03 44 48 48 05


ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, musiques et images reproduits sur www.menattitude.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Article 12 : LICENCE D'ACCES AU SITE

MEN ATTITUDE accorde au Client une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour son utilisation personnelle. En aucun cas, le Client n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans autorisation écrite et expresse de MEN ATTITUDE. Cette licence ne permet en aucun cas au Client d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). Le Site Internet (www.menattitude.com) ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans autorisation expresse et écrite de MEN ATTITUDE. Le Client ne devra pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont MEN ATTITUDE est propriétaire sans accord express et écrit de MEN ATTITUDE. Le Client ne doit pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant le nom, la marque sans l'accord express et écrit de MEN ATTITUDE.

ARTICLE 13 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Compte tenu de la nouveauté du service MEN ATTITUDE et de ses évolutions possibles, MEN ATTITUDE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur le site de MEN ATTITUDE au moment de la commande.
Les conditions générales de vente figurant sur le seul site internet peuvent également être obtenues par courrier sur simple demande à MEN ATTITUDE - Service Clients - 22, rue de Marseille - Lincourt - 60590 FLAVACOURT.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux d'Evreux seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande MEN ATTITUDE, le Client peut s'adresser à l'un de nos conseillers du Service Clients MEN ATTITUDE pour trouver ensemble une solution amiable. Le Service Clients MEN ATTITUDE est joignable par téléphone, par fax, par courrier ou par email aux coordonnées indiquées sur le site Internet www.menattitude.com dans la rubrique " nous contacter". MEN ATTITUDE s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci.

ARTICLE 15 - DONNEES PERSONNELLES

15.1 - MEN ATTITUDE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser les relations de MEN ATTITUDE avec les Clients.
15.2 - Afin de fournir un service qui correspond aux besoins de ses Clients, MEN ATTITUDE pourra être amené à collecter des données relatives à la notoriété et à l'usage de ses propres services.
15.3 - MEN ATTITUDE pourra être amené à utiliser les moyens techniques adaptés lui permettant de personnaliser ses services.
15.4 - Le site www.menattitude.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande à MEN ATTITUDE en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible ses références Client et vous adresser, en ligne, à contact@men-attitude.com, ou à MEN ATTITUDE - 22, rue de Marseille - Lincourt - 60590 FLAVACOURT.

ARTICLE 16 - VALIDITE ET INFORMATION

Lorsque sur le module de commande, le Client valide son achat, il déclare accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de MEN ATTITUDE qui sont régies par le droit français. Ces présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

ARTICLE 17 - SECURISATION DES PAIEMENTS ET DONNEES PERSONNELLES


17.1 - Sécurisation des paiements
Men Attitude a confié son système de paiement à PAYBOX SYSTEMS, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle systématiquement la validité des droits d'accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.
17.2 - Données personnelles
Les données personnelles que vous communiquez nous permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d'effectuer plus rapidement vos transactions futures suite à la création de votre compte. Elle permettent également à Men Attitude de vous expédier vos commandes, et éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d'annulation ou de modification de votre commande.
17.3 - Demande d'IDCB
Nous pouvons être amenés à vous demander par mail ou par téléphone des informations complémentaires sur l'identité de l'acheteur (carte d'identité) et l'identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement, en fonction du montant de votre commande et l'existence de l'adresse de l'acheteur.
Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant par e-mail : contact@menattitude.com (art. 34 de la loi " Informatique et Liberté " du 6 Janvier 1978).